Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, et quels sont vos droits.
Dernière mise à jour : à compléter
Document à finaliser. Cette page fournit la structure et le contenu de base. Les éléments entre crochets doivent être complétés avec vos informations réelles, et l'ensemble doit être relu par un juriste ou un délégué à la protection des données avant la mise en ligne.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via FixPay est FixPay, dont le siège est situé [adresse du siège à compléter].
Contact pour toute question relative aux données personnelles : support@fixpay.me. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour. Pour toute question relative à vos données, écrivez à support@fixpay.me.
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, pièce d'identité et, selon le niveau de vérification, photographie de vérification.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de compte et de transaction : cartes émises, opérations de rechargement, historique des paiements, soldes.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, journaux de connexion.
- Données professionnelles (clients Business) : informations sur la société, représentants légaux, documents justificatifs.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture du service | Exécution du contrat |
| Vérification d'identité, lutte contre le blanchiment et la fraude | Obligation légale |
| Exécution et suivi des opérations de paiement | Exécution du contrat |
| Sécurité du service, prévention des abus | Intérêt légitime |
| Support et relation client | Exécution du contrat |
| Communications commerciales | Consentement |
4. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées :
- Données de compte : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées le temps requis par les obligations légales applicables.
- Données d'identification et justificatifs (KYC) : conservées conformément à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment applicable en République du Bénin (à titre indicatif, cinq (5) ans à compter de la fin de la relation).
- Données de transaction : conservées pendant la durée requise par les obligations légales applicables aux services de paiement.
- Journaux techniques : conservés pendant une durée d'environ douze (12) mois.
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées à :
- l'établissement émetteur des cartes et les réseaux de paiement, pour l'exécution des opérations ;
- nos prestataires techniques (hébergement, vérification d'identité, support), agissant en qualité de sous-traitants ;
- les autorités compétentes, sur demande légale.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Nos sous-traitants sont des prestataires techniques strictement nécessaires à la fourniture du service : hébergement de la plateforme, établissement émetteur des cartes, agrégateur de paiement Mobile Money et service d'envoi d'e-mails. Chacun d'eux est tenu à une obligation de confidentialité et n'intervient que dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.
6. Transferts hors du pays
Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de la République du Bénin. Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par des garanties contractuelles appropriées, conformément à la réglementation applicable en République du Bénin, afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données : chiffrement des communications, contrôle des accès, journalisation des opérations et cloisonnement des environnements de test et de production.
Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à protéger vos identifiants et à nous signaler sans délai toute activité suspecte.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès et de copie ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement, dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent.
Pour exercer ces droits, écrivez à support@fixpay.me. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois. Une pièce d'identité peut être demandée afin de vérifier votre identité.
Certaines données ne peuvent pas être supprimées avant l'expiration des délais légaux de conservation applicables aux services de paiement.
9. Cookies
Le site et l'application utilisent des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement et à leur sécurité, notamment pour la gestion de la session et l'authentification. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés sans altérer le service. Nous pouvons également recourir à des cookies de mesure d'audience destinés à améliorer le service. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies ; le refus de certains cookies peut toutefois limiter l'accès à certaines fonctionnalités.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente : l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) de la République du Bénin.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par une notification sur le site et, le cas échéant, par e-mail. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.